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...atthieu Lahaye, qui était conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales. Constance Jacquin est nommée conseillère en charge des relations politiques et parlementaires, Marie Dutertre,…
...;ordonnance présentée au conseil des ministres le 11 septembre (et publiée au JO ce 13 septembre) et réformant la justice des mineurs devrait être examinée au parlement au premier trimestre…
...ira, mais n'avait pu être présentée. A noter à ce sujet la prudence la ministre, la réforme ne sera mise en oeuvre qu'au 1er octobre 2020, ce qui laisse du temps au parlement, "saisi du projet de…
...l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au parlement au plus tard six mois…
...age renouvelé (Conseil d'Etat) (lire l'article) Radicalisation : les personnels de l'Education nationale, de la PJJ et de l'ASE doivent pouvoir faire l'objet d'enquêtes (rapport parlementaire) (lire l'article)…
...ent. Du côté du Québec, ces mesures d'ouverture sont inscrites dans un projet de modification du "Règlement sur les autorisations d'enseigner" qui doit être soumis au parlement en septembre (un…
...adopté en Conseil de gouvernement puis il y a 12 mois en Conseil des ministres, avant d'obtenir la majorité, le lundi 22 juillet, à son passage dans la première chambre du parlement marocain. Un texte…
...é et quelques semaines après la décision du Conseil constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le parlement, les seize semaines de…
...e;coles "hors contrat". Il a également une dimension politique et médiatique, où se mêlent des soupçons de collusion avec la droite extrême. "Ancien assistant parlementaire du sénateur…
...eur stage renouvelé (Conseil d'Etat) (lire l'article) Radicalisation : les personnels de l'Education nationale, de la PJJ et de l'ASE doivent pouvoir faire l'objet d'enquêtes (rapport parlementaire) (lire l'article)…
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