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... un communiqué. Cette période supplémentaire "lui donner(a) les moyens de finaliser ses travaux, et de préparer de manière sereine et ambitieuse une bascule dans le droit commun, à…
...irurgien Le Scouarnec et entoure encore les violences dans certaines institutions est une preuve de plus du déni qui perdure autour de la pédocriminalité".
La Dynamique pour les droits des Enfants, un collectif…
...qui a voté en 2024 la création d’un statut communal pour les familles monoparentales avec des mesures concrètes pour améliorer leur quotidien.
Le rapport propose le droit au répit "pour…
...ute; numérique à travers la maîtrise des infrastructures et des flux informationnels) ? Avec cette question, ToutEduc inaugure une série de dépêches (libres de droits*), une toutes les six…
...tutionnelle en faceLe témoignage de Françoise Gullung révèle un mécanisme propre aux institutions : quand des enfants ne sont plus perçus comme des sujets de droit, la violence…
...te;valuation lancée en novembre 2024 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Vingt ans après la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la…
...nsidérait que le dispositif ne se justifiait plus.
Pour rappel, en 1982, une convention liant l’État et la Ville de Paris a instauré un régime dérogatoire au droit commun. L’accord…
...es de direction de Mayotte à recenser les besoins humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes et à faire valoir leur droit de retrait s’ils…
...ndie lui accorde avant de la lui retirer. Il demande l'annulation de cette décision. Le tribunal administratif de Caen lui donne partiellement raison, les décisions créatrices de droit ne peuvent être…
...anaux Télégram de Parents en colère pour signaler les événements.
Sur le site de SOS Education, une association d’éducation classée à la droite conservatrice voire…