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...ibunal correctionnel des mineurs", le procureur "pourra demander au juge des enfants de renvoyer le mineur devant ce tribunal en jugement dans un délai compris entre dix jours et un mois".
Lors des débats à l'assemblée,…
...débats, nous n'en sommes qu'aux prémices", déclare Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Andev (l'association des directeurs de l'éducation des Villes) à l'occasion des 4èmes rencontres des Projets éducatifs locaux (voir…
...ervenant, que ce concept très vague risque d'induire une normalisation des comportements et des modes de pensée. D'autres font remarquer la difficulté de faire participer l'Education nationale aux débats. Un directeur d'école…
...s, Luc Chatel gonfle les chiffres des jeunes sans diplôme "perdus de vue" au Grand Jury ([#4574]).
L’impact du nouveau budget de la Justice sur l'évolution de la justice des mineurs est sujet à débats ([#4566]).
Les…
...ant intercatégoriel organisé en groupes de liaison, de réflexion et de propositions". Elle estime que cette autonomie des acteurs doit s'inscrire dans un cadre national, objet "de véritables débats à l’Assemblée et au…
...'unanimité, un amendement qui "vise à apporter une précision juridique concernant le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés".
Le compte-rendu des débats est accessible…
...rface commune pour les logiciels utilisés par les services de police, les services de protection judiciaire de la jeunesse et les établissements pénitentiaires".
Pour accéder au compte-rendu des débats, cliquez ici.
Sur ce…
...ns les incompréhensions multiples, selon une étude de Françoise Lorcerie et de Vincent Geisser ([#4396]).
3 études sur les conseils municipaux d'enfants, les activités périscolaires et les débats scolaires, montrent…
... des dispositions techniques" sur l'autonomie des établissements. "Rien ne changera à Neuilly ou à Venissieux si la question des finalités de l'Ecole n'est pas explicitement posée dans les débats et les projets des uns…
...débats qui ont précédé l'adoption de la "loi Ciotti" sur le "service citoyen pour les mineurs délinquants", moins caricaturaux que ne l'ont donné à penser les discours, de part et d'autre, qui l'ont accompagnée, et celle…