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...tions, afin d' "inciter les collectivités territoriales à se saisir davantage de cet outil d'innovation dans la conduite des politiques publiques". En effet, si deux articles de la Constitution sont…
...le et les classes de seconde professionnelle (ici). Justice. 560 postes sont à pourvoir pour le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en vue de la Constitution initiale du corps…
...ité sociale dans toutes les filières (la dépêche) Parcoursup et algorithmes : le Conseil d'Etat précise quelle lecture il fait de la décision du Conseil Constitutionnel…
...tourné vers le Conseil d'Etat qui juge qu "il n'y pas lieu de statuer le pourvoi de l'Union nationale des étudiants de France". Le Conseil d'Etat rappelle la décision du Conseil Constitutionnel du 3 avril…
...Constitution du "Gouvernement Castex" ne doit pas faire oublier une autre information importante cette semaine, le bilan d'étape de la commission des "1000 premiers jours". Boris Cyrulnik avait été…
...ès lors qu’il n’est pas justifié par les nécessités du fonctionnement du service". La décision n° 1906222 date du 1er juillet. A noter que c'est la Constitution d'ateliers…
...us indispensable de "corriger", selon lui, que dans ce département 1 habitant sur 4 a entre 11 et 29 ans. Cette participation a été mise en œuvre concrètement via la Constitution, par une vingtaine…
...partements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil Constitutionnel de juillet 2019,…
...ances, le juge des référés a rappelé que le droit d'égal accès à l'instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier…
...ne école de la différentiation sociale ? La République devrait-elle financer une école de la différentiation sociale et porter atteinte à ses principes Constitutionnels…
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