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...r l'exercice de leur métier". Il avait été annulé "en raison de l'incompétence du ministre de l'éducation nationale pour abroger seul les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier…
... semaine dernière, cliquez ici. LES PREMIERS PAS DU GOUVERNEMENT Le premier conseil des ministres de F. Hollande a placé la réussite éducative en tête des priorités du nouveau gouvernement ([#5634]). Au JO, la composition…
...on auprès du tribunal administratif de Besançon. "L'emploi d'enseignant du premier degré affecté dans un institut médico-éducatif ne figurant pas sur la liste établie par [un arrêté de décembre 1991 sur l'attribution…
...éisme scolaire sont dénombrés" et concernent 103 enfants. L'allocation de rentrée scolaire a été versée au mois d'août dernier pour "2 126 200 enfants âgés de 6 à 10 ans, 1 583 200 enfants âgés de…
...décembre 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat en France, soit 3,6% de plus que l'année précédente. 38 % d'entre eux vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter, note l'ONED qui…
...ondamné à payer l'équivalent de moins de 2/3 du SMIC local. Les stagiaires apprennent que le ministère de l'éducation nationale porte ses référés en appel à la Cour d'appel de Paris. Le 9 décembre, le TA ordonne…
...5 ans, camarades de classe des leurs, dont la situation familiales était suffisamment dégradée pour que le juge des enfants entérine cette situation et les désigne comme "tiers dignes de confiance pour une durée de deux ans…
...e "estimation provisoire du taux de grévistes dans la matinée" de ce 31 janvier 2012 "dans l’enseignement public pour la totalité des académies métropolitaines", soit, dans le premier degré, 15,55 %…
...5 et 16 décembre par plusieurs universités. Les organisateurs n'ont pas eu le souci d'accueillir les journalistes, et ToutEduc n'a pu y assister. Voici des éléments du compte-rendu qu'en donne Stéphanie de Vanssay…
...e la compétence transports scolaires, ni "les dépenses relatives au transport interurbain, dès lors qu'elles ne font pas l'objet d'un transfert de compétence". La décision 11NT02483 du 27 décembre 2011 est consultable ici....
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