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... floues. "Pour le moment, on n'a pas de chiffres", confirme à Localtis Valérie Létard, vice-présidente de l'AMF, qui ajoute que les communes s'interrogent aussi sur les contrats enfance-jeunesse ou le…
...tra] un rapport évaluant l'impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association…
...e;gions caractéristiques variées : Bordeaux, Lille, Limoges, Nantes et Versailles et concerne autant les établissements publics que les établissements privés sous contrat. …
...s directeurs d'IUT (ADIUT) expriment leur "stupéfaction à la lecture de l'amendement 637 proposé par le gouvernement" qui prévoit que "le dialogue de gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens…
...;publique et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration…
...tif de Corse". Un autre amendement à l'article 43 ajoute "la collectivité territoriale de rattachement (...) lorsqu’elle souhaite y être partie", aux signataires du contrat d'objectif conclu avec…
...apporteure ajoute un article (13 bis) au texte du projet de loi pour modifier l'article L.442-16 du code de l'éducation qui prévoit que les établissements privés sous contrat reçoivent de…
...ation de l'école", et il insiste sur la méthode : une loi cadre qui laisse le choix aux acteurs locaux d'expérimenter, avant d'élargir éventuellement, sous forme de contrat. En revanche, c'est…
...cute;rante" dans l’installation des nouveaux rythmes scolaires. L'éducation par le sport et ses acteurs vont devoir aussi prendre toute leur place notamment lors de la mise au point des contrats uniques de six ans des…
... le projet d'établissements du type Louis-le-Grand ou Henri-IV, qui participent d'une vision de l'Ecole moins républicaine que celle de certains établissements privés sous contrat. Le site de…
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