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... différent de celui des tribunaux des enfants. Quant à l'idée que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes que ceux de l'après-guerre", elle leur semble absurde. D'une part, l'ordonnance de 1945 concernait…
...ntera de vous la founir... La prévention, et la répression, de la délinquance des mineurs seront aussi au rendez-vous de 2012, même si le Conseil constitutionnel réaffirme l'intangibilité de l'ordonnance de 1945 à propos de…
...r le jugement des mineurs" a été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il prévoit, en ce que concerne son second volet, "des modifications importantes de l'ordonnance de 1945", selon le…
...forme de la justice des mineurs, dont on voit d'ailleurs mal comment le Conseil constitutionnel pourrait le laisser passer, alors qu'il a rappelé le caractère intangible des principes portés par l'ordonnance de 1945 ([#3605]). …
...adultes qu’implique le nouveau texte", notamment "la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans". Elles militent pour la sauvegarde "des principes fondamentaux qui sous-tendent l’ordonnance de 1945" et…
...rformance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) ([#3373]). Cette censure porte notamment sur des dispositions intéressant les mineurs. Les "sages" considèrent que les lois de 1906, 1912 et l'ordonnance de 1945 constituent…
...a fait obstacle à "la mise en oeuvre du régime de responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement du risque spécial (...) créé du fait de la mise en oeuvre d'une des mesures prévues par l'ordonnance du 2 février 1945".…
... française: l'attachement très fort à l'État providence, et l'idée, issue de l'après-guerre, selon laquelle un enfant coupable est avant tout un enfant victime. En clair, après l'adoption de l'ordonnance de 1945, et surtout…
...ordonnance du tribunal administratif qui avait suspendu les retenues sur salaires d'Erwan Redon et Christine Jousset. Il accepte les pourvois pour Bastien Cazals et de Cédric Serres. Rappelons que les enseignants…
...nesse, la conséquence logique de la "politique répressive" du gouvernement (cliquez [#1462]), ou l'aboutissement malheureux de deux destins? Le SNPES-PJJ dénonce sans cesse la remise en cause de l'ordonnance de 1945, la…
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