Articles » D'où viennent nos informations
Publié le 26/03/2023
... dépêche) Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand) Nous sommes très attentifs aux décisions de la Justice administrative, qui…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 654
Publié le 22/03/2023
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social Justice and inclusion in…
Articles » Justice des mineurs : une réforme bien acceptée, mais les enseignants doivent limiter les dépôts de plaintes (Assemblée nationale)
Publié le 22/03/2023
...cute;, ce 22 mars, la publication du rapport de Cécile Untermaier (Socialiste) et de Jean Terlier (Renaissance) au terme de leur mission d'information sur la réforme du CJPM, le Code de Justice pénale des…
Articles » Baccalauréat : les sujets des épreuves de spécialité (latin, grec, biologie - écologie)
Publié le 22/03/2023
...en proposer une analyse grammaticale avant de proposer une réflexion sur les moyens littéraires utilisés par Virgile, Coetzee et Lucien de Samosate pour évoquer "l’inJustice du sort réservé aux…
Articles » Soutien scolaire : le Conseil d'Etat valide la différence des taux de TVA entre organismes
Publié le 20/03/2023
...maintenu les rappels de TVA, jugement confirmé par la cour administrative d'appel de Paris. La société demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt et de saisir la Cour de Justice de l'Union…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 653
Publié le 15/03/2023
... 12 avril - Paris - Protéger et mettre en oeuvre les droits des enfants en situation de précarité Les 13 et 14 avril - Palerme - Education as commons : democratic values, social Justice and inclusion in…
Articles » Respect, par la France, des droits de l'enfant : les questions que se pose l'ONU (exclusif)
Publié le 14/03/2023
...les mesures prises pour assurer le respect du principe de non-discrimination dans les procédures d'affectation des étudiants aux établissements d'enseignement supérieur ? Justice. Quelles mesures…
Articles » Les recommandations d' "Agir ensemble pour les droits de l'enfant"
Publié le 09/03/2023
...mentale des enfants relevant de la protection de l'enfance. - (...) garantir l'accès à l'école pour tous les enfants, quelle que soit leur situation. - Développer l'infraJustice et créer des…
Articles » Le bilan “très inégal“ de la Loi Taquet un an après sa publication (Gazette des Communes)
Publié le 09/03/2023
...ités départementaux de la protection de l’enfance expérimentaux doivent réunir associations, départements, services de l’Etat (Education nationale, ARS, Justice…), mais les…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 652
Publié le 08/03/2023
...êche) Apprentissages, mobilités, qualité des formations... discussions sur l'enseignement agricole au Salon de l'agriculture (la dépêche) L'Etat attaqué en Justice par trois associations…
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