Articles » La Lettre de ToutEduc n° 534
Publié le 21/10/2020
...alité pour le bac, les masques : dénonciations et inquiétudes des syndicats (en brèves) (la dépêche) Représentativité syndicale : le Conseil Constitutionnel censure une des…
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Articles » Représentativité syndicale : le Conseil constitutionnel censure une des dispositions de la loi de 2019
Publié le 15/10/2020
...Constitutionnel vient de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de rupture…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 532
Publié le 07/10/2020
...cute;publique résistera à ceux qui veulent la diviser (Emmanuel Macron) (la dépêche) Instruction en famille : la Fondation pour l'école évoque le risque d'inConstitutionnalité (la…
Articles » Instruction à domicile : selon La Croix, le ministère nie qu'il y ait un problème de constitutionnalité. Anne Coffinier dénonce une erreur sur la cible
Publié le 05/10/2020
... Cette réforme pourrait-elle être remise en cause au nom du respect des libertés fondamentales ? Interrogé, le ministère évoque une décision du Conseil Constitutionnel de 1978 selon…
Articles » Instruction en famille : la Fondation pour l'école évoque le risque d'inconstitutionnalité
Publié le 04/10/2020
...rande prudence" puisque cette mesure constituerait une atteinte "aux libertés individuelles les plus élémentaires", la liberté d’enseignement étant "un droit Constitutionnel majeur". Elle…
Articles » Enfants sans identité : la France est-elle exemplaire ? (rapport parlementaire)
Publié le 02/10/2020
...pération avec Madagascar et l’Union des Comores en matière d’état civil est essentiel." Les deux députées s'inquiètent également de la reConstitution de…
Articles » URGENT : nouveau changement à la tête de la Ligue de l'enseignement
Publié le 13/09/2020
...dernière et au vu des résultats, la secrétaire générale, qui était déjà minoritaire dans le CA précédent, n'a pu se maintenir. La Constitution d'un nouveau bureau…
Articles » Le SNALC attend des réponses à la plupart des questions posées au ministère
Publié le 28/08/2020
... proposition, "que les admissibles de cette années conservent leur admissibilité pour la prochaine session", mais "le ministère indique que cette proposition est jugée antiConstitutionnelle".…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 526
Publié le 26/08/2020
...té sociale dans toutes les filières (la dépêche) Parcoursup et algorithmes : le Conseil d'Etat précise quelle lecture il fait de la décision du Conseil Constitutionnel…
Articles » Au JO du 8 au 11 août : des crédits pour l'enseignement scolaire, la prime à l'internat, le calendrier adapté de Parcoursup pour la Nouvelle-Calédonie, l'agrégation...
Publié le 11/08/2020
...La publication de la loi organique qui proroge le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental au plus tard jusqu'au 1er juin 2021 (ici) et la décision du Conseil Constitutionnel la confirmant…
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