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...erté d'enseignement a valeur historique de par sa présence dans les textes fondateurs : “reconnue dans des instruments internationaux“, elle fait partie en France du bloc de Constitutionnalité, on la…
...an-Dubois : Au fil des ans, nous avions constaté que, en termes d'absence de mixité scolaire, la situation s'aggravait. La division de Paris en quatre districts avait provoqué la Constitution d'une…
...;intéressé est inscrit dans l’un des fichiers et représente une menace pour l’ordre public." Par crainte de recours en Conseil d'Etat ou de la censure du Conseil Constitutionnel, ces deux…
... l’intérêt supérieur de l’enfant et en particulier son droit à l’instruction, lesquels doivent être conciliés avec une autre liberté Constitutionnelle: celle de la…
...ès de 9/10 à considérer comme valable l'idée que "la liberté du choix du mode d’instruction (à l’école ou à la maison) est un droit Constitutionnel fondamental",…
...te;lèves. Il y a également les préoccupations des personnels de direction du second degré : contextualiser et adapter les emplois du temps, chose elle aussi complexe, la Constitution des binômes…
...i) pour dénoncer le fichage des bébés. Sur son site, la DEPP explique qu'il s'agit de tout autre chose à savoir la phase expérimentale préalable à la Constitution d'un panel pour un…
...fiant de la capacité à assurer l’instruction en famille." Selon l'exposé sommaire, il s'agit d' "insister encore sur la liberté d’enseignement reconnue par la Constitution et la…
...ncée en 2005 par l'INSERM sur le "trouble des conduites" qui avait fait scandale (et provoqué l'opposition du collectif "zéro de conduite", ndlr). Selon la DEPP, il s'agit de la Constitution d'un nouveau panel…
...odifie et complète les règles de fonctionnement de (...) la plateforme Parcoursup" et "tire les conséquences de la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil Constitutionnel prescrivant…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
