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...ute;cole (lire l'article)
Les 500 nouvelles formations professionnelles (lire l'article)
Restauration scolaire : aux départements d'assurer la cantine des collégiens (Conseil d'Etat, CAA de Nantes) (lire l'article)…
...uration des élèves du collège Jean Roux implanté sur son territoire". La demande de la commune avait été rejetée en première instance et par la CAA en appel, mais le Conseil…
...les savoirs scolaires, l'exemple suisse (lire l'article)
Les personnels
Les enseignants sont tenus au devoir de réserve et ne peuvent dénoncer publiquement un collègue violent (CAA de Bordeaux) (lire…
Une enseignante d'un lycée professionnel "a sollicité le règlement de 236 heures supplémentaires qu'elle estime avoir réalisées, au cours de l'année scolaire 2013-2014, au titre de…
...e;té autorisé par sa hiérarchie, faisant état publiquement du différend professionnel qui l'opposait à la direction de l'établissement scolaire". La CAA ajoute que l' "opposition…
...é le champ d'intervention des conseillers de l'enseignement technologique (exclusif) (lire l'article)
Les enseignants
Les pièges de l'intégration dans la fonction publique (CAA de Lyon) (lire l'article)
…
Mme A...B... a été sage-femme et donc fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de catégorie A pendant 20 ans, puis infirmière scolaire pendant 10 ans. Elle passe le concours interne de professeur…
...ute; devant le TA de Cergy a été rejeté en 2010 et le tribunal a également refusé les conclusions tendant à la requalification du contrat en CDI. En 2015, la CAA de Versailles a…
...n service ou jusqu’à ce qu’il soit mis à la retraite.
Mise à la retraite avec ou sans rétroactivité ?
Le TA de Montpellier, suivi sur ce point par la CAA de Marseille, a donc…
...re, au-delà du "rapport passionnel à l’école" (lire l'article)
Les sciences économiques et sociales relèvent-elles de l'enseignement général ? (CAA de Versailles) (lire…