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...anciennes académies de Caen et de Rouen. Les décrets n° 2019-889 et 890 étendent les compétences des recteurs pour représenter l’Etat devant les TA et les CAA. S’agissant du…
...anciennes académies de Caen et de Rouen. Les décrets n° 2019-889 et 890 étendent les compétences des recteurs pour représenter l’Etat devant les TA et les CAA. S’agissant du…
...e;pêche) Accueil du jeune enfant : les territoires manquent d'informations (CNAF) (lire la dépêche) Personnels La protection fonctionnelle n'est pas systématiquement due (CAA de Marseille) (lire la…
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... prononcé l’annulation de la délibération dans un jugement du 12 février 2019. Une mesure préparatoire ? La mairie s’est alors tournée vers la CAA de Marseille, pour demander…
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... considère qu'il ne contribue pas effectivement "à l'entretien et à l'éducation de son fils français". Le Conseil d'Etat considère à l'inverse que la CAA "a commis une erreur de…
... considère qu'il ne contribue pas effectivement "à l'entretien et à l'éducation de son fils français". Le Conseil d'Etat considère à l'inverse que la CAA "a commis une erreur de…
...e;pêche) Accueil du jeune enfant : les territoires manquent d'informations (CNAF) (lire la dépêche) Personnels La protection fonctionnelle n'est pas systématiquement due (CAA de Marseille) (lire la…
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