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...r les évolutions de la justice des mineurs après la loi "Mercier". Dans le "Journal du droit des jeunes", Jean-Luc Rongé analyse point par point ce texte, qui a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel,…
...Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté…
...t ici et le décret ici) UNAF. La répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales (ici) VIE ASSOCIATIVE. La nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative…
...r septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel.…
...les textes en justice ([#4082]) tandis qu'une avocate explique dans un livre quelles punitions sont licites ou illicites ([#4107]). L'autisme ne requiert pas une scolarisation spécifique, estime le Conseil d'Etat ([#4106]). La…
...Conseil constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs' (voir [#4041])". Il rappelle…
...enfants, Dominique Versini. Dominique Baudis signifie ainsi sa volonté de continuité. En ce qui concerne la justice des mineurs, la loi votée avant l'été a été promulguée, et la décision du Conseil constitutionnel…
... loi sur "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel,…
...Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante…
...nnes handicapées, et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments ont été partiellement censurées par le Conseil constitutionnel…
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