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...ublique d'une autre commune", a donné à cet article 89 "sa portée exacte". De plus, la commune de résidence peut verser sa contribution directement à l'établissement privé, en l'absence d'accord sur les modalités de…
...ns de quartier spécialisées dans l’accompagnement social et les coordonnateurs de la réussite éducative. Lors de la création du poste de médiateur, début 2009, des élus avaient dit leur désaccord à travers des motions…
...ume ainsi l’esprit et la tonalité que devraient avoir ces trois journées où alterneront ateliers, rencontres et conférences: "Cheminant auprès des mineurs en difficulté psychique, nous devons accorder nos pas aux leurs, tout…
...accord franco-roumain sur le rapatriement des mineurs isolés a été voté au Sénat le 6 mai dernier, par 170 voix contre 140. Ce vote, passé quasi inaperçu, mais signalé par le Journal du droit des jeunes, permet aux…
...pace intermédiaire avant la sanction pénale, des "établissements de réinsertion scolaire" qui prendraient en charge les jeunes "perturbateurs" de 13 à 16 ans: "et si la famille n'est pas d'accord, on passera par la…
...ion doit se faire "sans tabou" et ne constitue pas nécessairement une remise en cause de la semaine de 4 jours. Des débats se tiendront dans chaque académie, en lien avec les recteurs. "L'idée d'accorder une marge de manoeuvre…
.... Pays nordiques. "Les succès des pays nordiques ne reposent pas seulement sur la façon dont le système de la petite enfance est organisé. Leurs services sont le produit (...) d'une grande place accordée à la démocratie et…
...accord avec Luc Chatel qui, dans les notes adressées aux recteurs et aux inspecteurs d'académie pour réduire le nombre des enseignants, assure qu'il "n’est pas démontré que la taille des classes ait un effet probant sur la…
PJJ. Le versement de la prime de restructuration de service pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest LEGION D'HONNEUR. Un arrêté relatif au prix de la pension et du trousseau…
... "les meilleurs des familles les plus pauvres". Les établissements de réinsertion s'adressent à une "infime minorité" d'élèves de 13 à 16 ans, perturbateurs, "et si la famille n'est pas d'accord, on passera par la…
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