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... parti (LREM) à cause d’une série de propos polémiques sur la PMA, assortis de sorties douteuses sur l’homosexualité", soit "démise de ses fonctions" au Conseil supérieur des…
...rsquo;ARS (Agences régionales de santé) ainsi que des représentants des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), des représentants du CNCPH (Conseil national consultatif des…
...Conseil d'orientation des politiques jeunesse) dans un avis publié le 9 juillet. Le plan a été lancé l'été dernier "avec pour ambition de construire un cadre de confiance pour les usagers et…
...r pour la pratique individuelle de son culte ou de sa spiritualité". Se pose aussi la question de la compatibilité avec le shabbat d'activités organisées le week-end. "Le Conseil constitutionnel a…
...Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que "l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en…
... et 2022. Il s’appuie notamment sur l’échelon régional par le biais de conventions d’amorçage signées en 2018 entre le ministère du Travail et les Conseils régionaux,…
...nterdiction des violences éducatives ordinaires. Celle-ci prévoit notamment que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques" (ici) IGEN, IGAENR. Au Conseil des ministres du 10…
...Conseil constitutionnel l’article 17 de la loi pour une école de la confiance. Cet article prévoit que "l’État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources…
...et.e.s, pas nous, nous sommes dans nos convictions" (AGEEM, interview exclusive) (lire l'article) Exclusif : la sieste pour les élèves de petites sections, les jardins d'enfants, les Conseils d'école : les…
..."Les emplois du temps ne seront pas prêts, ils sont infaisables" Les programmes de terminale, examinés demain et vendredi par le CSE, ont été réécrits par le Conseil supérieur des…
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