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...uisqu'elles avaient pu induire cette personne en erreur sur sa situation administrative. Par ailleurs, la CAA n'avait pas statué sur une éventuelle discrimination à son éGARd. Le Conseil d'Etat annule…
... l'idéal démocratique". Or, l'histoire telle qu'elle est enseignée à l'école "continue à être assez frileuse, voire méfiante à l'éGARd de la diversité et…
...". Le rapport s'inquiète encore de l'accessibilité des bâtiments, mais aussi du peu d'attention portée aux élèves, y compris dans les ESPE à l'éGARd des futurs enseignants. Il…
...lic. D'autre part, l'obligation de formation continue tous les deux ans prévue par le règlement de certification professionnelle de "moniteur sportif de natation" est de nature à GARantir le maintien des…
...rité d’action" alors que "seul un engagement constant et résolu du ministère de l’Education nationale en faveur de l’éducation prioritaire permettrait de GARder un cadrage national et…
... cas, "tout usager, quelles que soient ses convictions, doit pouvoir s’adresser à un agent du service public, représentant l’Etat ou l’administration publique, qui lui GARantit, par son…
...Florence Robine, la rectrice de l’académie de Nancy Metz, rectrice de la région académique du Grand Est, devrait rejoindre le Quai d'Orsay et être nommée en BulGARie et que la rectrice de…
...eacute;pond que "ces dispositions imposent à l'ensemble des établissements d'enseignement (...) de respecter une durée minimale de l'année scolaire", ce qui constitue "une GARantie du principe…
...cute;union et à Mayotte Administrateurs. L'approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'éGARd du corps des…
...ais relevaient du principe de libre administration des collectivités locales". La mesure n'est pas donc fondée "sur des critères objectifs". Enfin cet article ne comporte pas les GARanties nécessaires…
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