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...ratifs des agents contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation, d’avancement et de promotion". Avec le SAGES, il va demander au gouvernement et au parlement de prendre en compte…
...Simonnot devrait être nommée contrôleuse des lieux de privation de liberté (la dépêche)
Enfants sans identité : la France est-elle exemplaire ? (rapport parlementaire) (la…
"L’action de la France en matière d’aide à l’enregistrement à l’état civil des enfants ne pourra être efficace que si la France apparaît crédible sur cette…
...o;il n’était pas possible d’accueillir tous les élèves sur le temps scolaire du fait des consignes de distanciation, c’est au détour d’une audition parlementaire que tout le monde…
...parlementaire ne peut être considéré comme un agent d'une collectivité. C'est peut-être le principal enseignement de deux décisions prises par la CNIL après que la…
...r), "savoir circuler" (et connaître le code de la route), "savoir rouler" (et circuler en situation réelle).
L'action est financée par la mairie de Paris et par la réserve parlementaire mobilisée…
...e sous le nom de Karen Delaporte)
Marie Dutertre, conseillère en charge du suivi des réformes (poste qu'elle occupe au cabinet de J-M Blanquer, elle a été collaboratrice parlementaire de Valérie…
.... Car vers la fin de celui-ci, plusieurs indices laissent à penser que le sommet de la pyramide a voulu corriger ce manque d’emprise (...). Le 12 mai, une députée du groupe parlementaire…
... suffisamment de points d'eau dans l'école. La FCPE annonce qu'elle apportera son soutien à tous les acteurs locaux et qu'elle examine "toutes les voies juridiques", elle demande aux parlementaires "de se rebiffer"!…
...parlementaire (il est conseiller régional Ile-de-France et conseiller municipal à Sèvres), Samuel Cazenave, conseiller en charge de l'éducation au développement durable (a été "la…