Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
... fait le bilan de la création de ces deux structures. Les deux rapporteurs, l'un centriste, l'autre PS, déclarent avoir travaillé en bonne intelligence, et être tous deux "attachés à l’ordonnance de 1945", puiqu'ils…
...ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). Elles réagissent ainsi à un courrier de la direction de la PJJ (Protection judiciaire de…
...être un peu plus large (ici). JUSTICE DES MINEURS Plusieurs organisations expriment leur inquiétude avant le vote de l'Assemblée nationale de dispositions qui risquent de bouleverser l'ordonnance de…
... différent de celui des tribunaux des enfants. Quant à l'idée que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes que ceux de l'après-guerre", elle leur semble absurde. D'une part, l'ordonnance de 1945 concernait…
...ntera de vous la founir... La prévention, et la répression, de la délinquance des mineurs seront aussi au rendez-vous de 2012, même si le Conseil constitutionnel réaffirme l'intangibilité de l'ordonnance de 1945 à propos de…
...r le jugement des mineurs" a été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il prévoit, en ce que concerne son second volet, "des modifications importantes de l'ordonnance de 1945", selon le…
...forme de la justice des mineurs, dont on voit d'ailleurs mal comment le Conseil constitutionnel pourrait le laisser passer, alors qu'il a rappelé le caractère intangible des principes portés par l'ordonnance de 1945 ([#3605]). …
...adultes qu’implique le nouveau texte", notamment "la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans". Elles militent pour la sauvegarde "des principes fondamentaux qui sous-tendent l’ordonnance de 1945" et…
...rformance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) ([#3373]). Cette censure porte notamment sur des dispositions intéressant les mineurs. Les "sages" considèrent que les lois de 1906, 1912 et l'ordonnance de 1945 constituent…
...a fait obstacle à "la mise en oeuvre du régime de responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement du risque spécial (...) créé du fait de la mise en oeuvre d'une des mesures prévues par l'ordonnance du 2 février 1945".…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
