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...ue. En ce qui concerne les jeunes en voie de délinquance ou de déscolarisation, "nous privilégierons la prévention et nous abolirons les lois sécuritaires dérogeant aux principes de l’ordonnance de 1945 (...)". Un…
...rès largement avant la loi du 5 mars 2007). L'Etat, dans le cadre de ses missions régaliennes, assure l'administration de la justice, donc de la justice des mineurs et a la charge, comme le dit l’ordonnance du 2 février 1945,…
...ce n'était pas "de nature à justifier que le juge des référés enjoigne à l'administration de faire procéder à son inscription sur la liste électorale". Le Conseil d'Etat annule donc une ordonnance prise en référé…
...ionale le mercredi 5 octobre. Voici des éléments du débat parlementaire, en commission des lois puis en séance. Eric Ciotti, rapporteur, inscrit sa proposition dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945…
...placement sous contôle judiciaire" et "le principe énoncé selon lequel les CEF [centres éducatifs fermés] n'accueillent que des jeunes mulirécidivistes s'estompe". La revue donne le texte de l'ordonnance de 1945 révisé par…
...oins de 16 ans, qui étaient sans affectation à la rentrée, ont "gagné" officiellement le 20 septembre dernier, devant le Tribunal administratif de Melun, le droit à être scolarisés. Cette ordonnance du juge des…
...a Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. "On pense souvent que c’est avec l’ordonnance du 2 février 1945…
... fait le bilan de la création de ces deux structures. Les deux rapporteurs, l'un centriste, l'autre PS, déclarent avoir travaillé en bonne intelligence, et être tous deux "attachés à l’ordonnance de 1945", puiqu'ils…
...ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). Elles réagissent ainsi à un courrier de la direction de la PJJ (Protection judiciaire de…
...être un peu plus large (ici). JUSTICE DES MINEURS Plusieurs organisations expriment leur inquiétude avant le vote de l'Assemblée nationale de dispositions qui risquent de bouleverser l'ordonnance de…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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