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...de Mayotte qui demandait que l'Etat lui rembourse plusieurs millions d'euros au titre de dépenses que la collectivité départementale a supportées de 2004 à 2011. La CAA considère que,…
... personnels Voie professionnelle : quels élèves, quels enseignants ? (Education & Formations) (lire l'article) "L'heure de laboratoire" n'est pas une heure supplémentaire (CAA de Marseille) (lire…
Un professeur de sciences de la vie de la Terre au sein d'un collège-lycée privé s'est vu refuser la prise en compte de la réduction de service d'une heure dite "heure de laboratoire". Le ministère de…
...ion avait été méconnu. Quant au règlement intérieur qui proscrit le port de tout couvre-chef, il est "entaché d'illégalité", ajoute-t-elle. La CAA rappelle les faits. La jeune…
...e chronique pour défendre une vision humaniste de l'éducation (M. Esterle) (lire l'article) Sanctionner des personnels de l'Education nationale : les erreurs à ne pas commettre (CAA de Lyon et de Marseille)…
...eurs de l'administration. Dans le premier cas, il s'agit d'une assistante d'éducation dont le contrat n'est pas renouvelé, dans le second de la mutation d'un personnel de direction. La CAA de Marseille…
...Elle y joignait un recours en responsabilité demandant réparation des préjudices résultant de cette situation. Le TA a rejeté ses recours, mais, saisie en appel, la CAA de Paris a estimé que…
...ous tranquilles et faites-nous confiance !" (Baromètre de l’UNSA Education) (lire l'article) La mairie est-elle responsable des contrats passés par un directeur d'école ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
...e; la réparation du dommage imputable à cette faute" et même au paiement du bénéfice dont elle a été privée par la nullité du contrat. La CAA, pour estimer la somme due,…
Le maire de Béziers, Robert Ménard, avait-il le droit de prononcer l'interdiction de la circulation des mineurs de treize ans non accompagnés, de 23 heures à 6 heures du matin, au centre ville et dans la zone…
Une nouvelle traduction des Essais,
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