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...se fixe le Gouvernement en matière de justice des mineurs, tels qu'ils sont décrits dans le "jaune budgétaire" pour 2015. Celui-ci fait référence à la loi de 2007 qui organise cette…
... crédits du FDVA (fonds de développement de la vie associative) tout en faisant remarquer que leur sanctuarisation prend en compte les baisses enregistrées dans la période 2007-2012, celles-ci…
...e thème : "Observer l'enfance en danger : articuler recherche et pratique". Fondé en 2004, l’ONED a vu son rôle confirmé et élargi par la loi du 5 mars 2007 qui lui donne pour mission…
...fective des droits des enfants"(Lire l'article). Aide sociale à l'enfance : Laurence Rossignol donne son discours de la méthode avant de possibles compléments à la loi de 2007 (Lire l'article). …
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants "seront particulièrement attentifs aux suites qui pourront être données" aux préconisations faites par leur institution pour…
...ns on parle de l'enfance." La formule de Laurence Rossignol a le mérite de poser clairement la question du bilan de la réforme de la protection de l'enfance initiée par la loi de 2007, souvent accusée de…
...de maternité – qui représentent le tiers de l’ensemble -, et les autorisations d’absences). Dans le second degré, les chiffres tournent autour de 6%". En 2007, RTL publie un scoop,…
...insuffisance de sa participation financière aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire privée Saint-Cyr au titre des années scolaires 2003/2004 à 2007/2008". Non seulement la…
...à 13 % des absences, un taux qui varient selon les académies, de près de 27 % en Corse à moins de 2 % dans celle de Poitiers. Les suppressions de postes des années 2007-2012 ont obligé les…
...on), l'évolution de la réglementation intervient dans un contexte d'augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap, qui a plus que doublé entre 2006-2007 et l'an dernier, passant de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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