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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 45 (17 novembre 2010)

Publié le 17/11/2010

...©té abrogée, mais le ministère explique qu'elle ne figure pas au "RLR", le "recueil des lois et règlements", et qu' "elle ne s'applique pas". La question est, juridiquement, lourde. Une administration peut-elle annuler…


Articles » Michel Mercier a défendu le respect du secret professionnel (Claris)

Publié le 16/11/2010

...re où c'est lui qui nous a confié la mission." Il s'est également élevé contre la disposition prévoyant pour le maire de désigner un coordonnateur: "On ne peut pas faire cela, sauf à casser l'administration de l'aide…



Articles » Obligations de service des PEGC: une décision du Conseil d'Etat

Publié le 09/11/2010

...néral de collège qui avait refusé d'effectuer 3 heures de cours dans un autre collège que celui dans lequel il était nommé et assurait 15 h.  Certes, "l'accomplissement, à la demande de l'administration, d'un complément…


Articles » La Lettre de ToutEduc n° 44, 3 novembre 2010

Publié le 03/11/2010

...'est, sans moyens, qu'une illusion, mais ses principes ont été, peu ou prou, admis. De même, tout le monde reconnaît que la semaine de 4 jours a été une erreur, qu'il faudra réparer. L'administration doit laisser plus…




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