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...de la loi de finances initiale. Un rapport actualisé est également remis au Parlement au plus tard au 1er mai." Par ailleurs, deux amendements du Gouvernement (n° 1151 et 1152) suppriment du projet de loi tel…
...de la loi de finances initiale. Un rapport actualisé est également remis au Parlement au plus tard au 1er mai." Par ailleurs, deux amendements du Gouvernement (n° 1151 et 1152) suppriment du projet de loi tel…
...s les élèves d’un établissement". Inscriptions. Deux amendements similaires, l'un (674) déposé par le Gouvernement, l'autre (200) par Maxime Minot (LR), suppriment dans l'article 2 de la…
...; de l’État. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent chapitre." De plus, cet article ajouté au projet de loi supprime les mots "non…
...ute;jà critiqué le rapport de l'inspection générale sur la gestion des ressources humaines et des enseignant.es de LP. Celui-ci (voir ToutEduc ici) préconise "des primes au mérite et des…
...de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité", d'insérer après le mot "ressources" les mots "réévaluées chaque année scolaire" et de supprimer "au titre de…
...s les élèves d’un établissement". Inscriptions. Deux amendements similaires, l'un (674) déposé par le Gouvernement, l'autre (200) par Maxime Minot (LR), suppriment dans l'article 2 de la…
...; de l’État. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent chapitre." De plus, cet article ajouté au projet de loi supprime les mots "non…
...ute;jà critiqué le rapport de l'inspection générale sur la gestion des ressources humaines et des enseignant.es de LP. Celui-ci (voir ToutEduc ici) préconise "des primes au mérite et des…
...de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité", d'insérer après le mot "ressources" les mots "réévaluées chaque année scolaire" et de supprimer "au titre de…
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