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...ire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ou d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de services annexes". Le projet supprime la possibilité de…
...ire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ou d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de services annexes". Le projet supprime la possibilité de…
...ire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ou d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de services annexes". Le projet supprime la possibilité de…
...; des ressources financières", "l’insertion sociale et professionnelle", "l’accès à la santé". Les conseils départementaux s'engagent à supprimer dès cette…
...; des ressources financières", "l’insertion sociale et professionnelle", "l’accès à la santé". Les conseils départementaux s'engagent à supprimer dès cette…
...; des ressources financières", "l’insertion sociale et professionnelle", "l’accès à la santé". Les conseils départementaux s'engagent à supprimer dès cette…
... homoparentales" "De tous sexes, français ou étrangers". Deux amendements similaires, l'un (674) déposé par le Gouvernement, l'autre (200) par Maxime Minot (LR), suppriment dans l'article 2 de la…
... homoparentales" "De tous sexes, français ou étrangers". Deux amendements similaires, l'un (674) déposé par le Gouvernement, l'autre (200) par Maxime Minot (LR), suppriment dans l'article 2 de la…
... homoparentales" "De tous sexes, français ou étrangers". Deux amendements similaires, l'un (674) déposé par le Gouvernement, l'autre (200) par Maxime Minot (LR), suppriment dans l'article 2 de la…
...de la loi de finances initiale. Un rapport actualisé est également remis au Parlement au plus tard au 1er mai." Par ailleurs, deux amendements du Gouvernement (n° 1151 et 1152) suppriment du projet de loi tel…
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