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Articles » Le Québec lance un site internet à destination des fugueurs.

Publié le 17/03/2011

...on de fugue. Le projet est en partie financé dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime du gouvernement du Canada, en collaboration avec le ministère de la sécurité publique du Québec.…



Articles » La Lettre de ToutEduc n° 59, du 16 mars 2011

Publié le 16/03/2011

...©nement le plus marquant de la semaine est certainement la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré plusieurs articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite…


Articles » Justice des mineurs: censure du Conseil constitutionnel

Publié le 11/03/2011

...sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice des mineurs. L'article 37 "étendait aux mineurs l'application de peines minimales ('plancher'). Ces peines étaient applicables à des…



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