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...ançois Bayrou a publié ses propositions pour l'Education. La Ligue de l'enseignement a publié les siennes "pour faire société". L'Uni (les étudiants de droite) a mis sur son site son "ordonnance" pour "guérir"…
...ordonnance de 1945 et des sanctions "rapides et proportionnées", ce sont deux des thèmes sur lesquels est intervenu François Hollande en matière de justice des mineurs. Le candidat socialiste répondait ...
...chaque année, s'expliquerait par le jeu des options et des dédoublements et par la mauvaise affectation des ressources. Vendu 10 €, l'ouvrage peut être consulté gratuitement sur le site "ordonnance 2012", ici....
...ue. En ce qui concerne les jeunes en voie de délinquance ou de déscolarisation, "nous privilégierons la prévention et nous abolirons les lois sécuritaires dérogeant aux principes de l’ordonnance de 1945 (...)". Un…
...rès largement avant la loi du 5 mars 2007). L'Etat, dans le cadre de ses missions régaliennes, assure l'administration de la justice, donc de la justice des mineurs et a la charge, comme le dit l’ordonnance du 2 février 1945,…
...ce n'était pas "de nature à justifier que le juge des référés enjoigne à l'administration de faire procéder à son inscription sur la liste électorale". Le Conseil d'Etat annule donc une ordonnance prise en référé…
...ionale le mercredi 5 octobre. Voici des éléments du débat parlementaire, en commission des lois puis en séance. Eric Ciotti, rapporteur, inscrit sa proposition dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945…
...placement sous contôle judiciaire" et "le principe énoncé selon lequel les CEF [centres éducatifs fermés] n'accueillent que des jeunes mulirécidivistes s'estompe". La revue donne le texte de l'ordonnance de 1945 révisé par…
...oins de 16 ans, qui étaient sans affectation à la rentrée, ont "gagné" officiellement le 20 septembre dernier, devant le Tribunal administratif de Melun, le droit à être scolarisés. Cette ordonnance du juge des…
...a Jeunesse). C'est sa première intervention après la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. "On pense souvent que c’est avec l’ordonnance du 2 février 1945…
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