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...ervient pour séparer des enfants qui se battent dans la cour de récréation. L'un d'eux, âgé de 8 ans, lui donne des coups de poing. Elle porte plainte. Le juge des enfants prononce une ordonnance de non-lieu,…
...UDICIAIRE L'ouverture d'un procès pose la question de l'efficacité du système de prévention des mauvais traitements aux enfants ([#5750]). Le site du CNRS retrace les amendements apportés à l'ordonnance du 2 février 1945,…
...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante", plusieurs fois remaniée et corrigée. Le site du CNRS "criminocorpus" propose pour chacun de ses articles, à côté de la version initiale, tous les…
... le principe est bon, et l'idée ne date pas d'hier. "Avec cette loi, le collège est désormais prioritairement inclus dans la scolarité obligatoire." Cette histoire commence il y a 50 ans avec l'ordonnance Berthoin qui…
...e, lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée pour certaines infractions "est scolarisée ou a vocation à poursuivre sa scolarité dans un établissement scolaire, public ou privé, copie de l'ordonnance est, dans tous les…
...rs victimes ou témoins de mauvais traitements ou de violences conjugales soient également enregistrées dans les mêmes conditions". S'agissant des mineurs délinquants, elle constate que "l’ordonnance du 2 février 1945…
... et les négociations étaient de facto closes. Les stagiaires se sont alors tournés vers le médiateur de l'Education nationale qui leur a conseillé de s'adresser au tribunal administratif. Par ordonnance, le juge des…
...ançois Bayrou a publié ses propositions pour l'Education. La Ligue de l'enseignement a publié les siennes "pour faire société". L'Uni (les étudiants de droite) a mis sur son site son "ordonnance" pour "guérir"…
...ordonnance de 1945 et des sanctions "rapides et proportionnées", ce sont deux des thèmes sur lesquels est intervenu François Hollande en matière de justice des mineurs. Le candidat socialiste répondait ...
...chaque année, s'expliquerait par le jeu des options et des dédoublements et par la mauvaise affectation des ressources. Vendu 10 €, l'ouvrage peut être consulté gratuitement sur le site "ordonnance 2012", ici....
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