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...Députés UMP, Frédéric Reiss, Dominique Le Méner, Jacques Grosperrin, Guy Geoffroy et Claude Greff viennent de déposer deux propositions de loi "visant à créer, à titre expérimental, des regroupements scolaires" et, "à…
...es ([#3036]). Classes vertes et classes de découverte: Leur financement "ne constitue pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes" ([#3020]). Suivi des enfants en danger: Les Députés adoptent une…
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi pour renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des…
...Députés UMP ont adopté jeudi 16 décembre, à l'Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), examiné en deuxième lecture: Outre un Conseil local de sécurité et de ...
... intérim qui a fait suite au départ de Paul Durning ([#2602]). Les Parlementaires ont inventé un nouveau sujet de dispute: les allocations familiales des enfants placés ([#2609]). Mais les Députés s'interrogent sur la…
... de politique de la ville, "on ne note pas d'amélioration globale de la situation des quartiers sensibles". Ces constats, rapportés par le site Localtis, figurent dans un rapport produit par 8 Députés (4 UMP et 4 PS,…
...logue y voit le "symptôme d'une crise du politique", et de l’ "intégration républicaine" dans une société "post-moderne" ([#2480]). Dès lors, que penser de la tentation qu'ont certains Députés d'inscrire le respect…
...espect." C'est le texte de l'article unique d'une proposition de loi "visant à consacrer l’obligation de respect des élèves envers le personnel de l’enseignement" déposée par une centaine de Députés UMP ou apparentés,…
...Députés "que la clause générale reste aux Conseils généraux et régionaux et propose d’aller vers la définition d’une compétence partagée en matière de jeunesse" après que les sénateurs ont adopté un amendement au…
...es personnels enseignants et d'éducation, le processus de leur titularisation a été publié ([#2178]). ECRANS. "Le monde virtuel est si fascinant" qu’il favorise l'addiction, pour quelques Députés qui ont déposé une…
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