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...Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Les autres personnalités qualifiées sont Emmanuel Demarcy-Mota (comédien et metteur en scène), Didier Lockwood (musicien), Vincent Maestracci…
...Conseil d’administration du CEREQ (Cetnre d'étude et de recherche sur les qualifications). Elle remplace Nicole Belloubet, appelée à siéger au Conseil constitutionnel et qui a…
...rocessus de consultation pour un décret sur "le dernier mot" donné aux familles en matière d'orientation. Une telle réforme supprime la procédure d'appel, et les Conseils de classe de…
...re choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires publiques (...). Avant toute modification des rythmes scolaires, les maires sont tenus de consulter les Conseils d’écoles…
...e;-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) la charte de la laïcité. Il était accompagné de deux autres ministres, George Pau-Langevin et Najat Vallaud-Belkacem, du président du Conseil économique,…
...érêt supérieur de l’enfant, dont le principe, posé par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu d’applicabilité directe par le Conseil d’État et la…
...unesse). Agé de 74 ans, il a été rapporteur au Sénat de la loi sur le mariage pour tous. Il est l'auteur, au nom de la commission des lois, du rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant…
...ute;léguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de la réussite éducative. L'opposition n'avait pas déposé de recours devant le Conseil constitutionnel.…
... 2005. Elle a été 1ère adjointe à la mairie de Toulouse, et 1ère adjointe à la Région Midi-Pyrénées, avant d'être nommée au Conseil constitutionnel.…
...ci) J & S. Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des Conseillers d'éducation…
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