Articles » La Lettre de ToutEduc n° 521
Publié le 22/07/2020
...f Les déclarations de Jean Castex intéressant l'éducation (verbatim) (la dépêche) Education prioritaire : en l'absence de loi qui fixe des critères, le Conseil d'Etat valide "les…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 521
Publié le 22/07/2020
...f Les déclarations de Jean Castex intéressant l'éducation (verbatim) (la dépêche) Education prioritaire : en l'absence de loi qui fixe des critères, le Conseil d'Etat valide "les…
Articles » Parcoursup et algorithmes : le Conseil d'Etat précise quelle lecture il fait de la décision du Conseil constitutionnel
Publié le 19/07/2020
...ques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat étudiant s'est tourné vers le Conseil d'Etat qui juge qu "il…
Articles » Parcoursup et algorithmes : le Conseil d'Etat précise quelle lecture il fait de la décision du Conseil constitutionnel
Publié le 19/07/2020
...ques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat étudiant s'est tourné vers le Conseil d'Etat qui juge qu "il…
Articles » Mineurs non accompagnés : un décret pour réduire l'aide de l'Etat aux départements ?
Publié le 26/06/2020
...épartements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil constitutionnel…
Articles » Mineurs non accompagnés : un décret pour réduire l'aide de l'Etat aux départements ?
Publié le 26/06/2020
...épartements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil constitutionnel…
Articles » Les DDEN rappellent leur opposition au financement public de l'enseignement privé et leur fidélité au "Serment de Vincennes"
Publié le 15/06/2020
... actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. Le juge Bouteyre du Conseil d’État en…
Articles » Les DDEN rappellent leur opposition au financement public de l'enseignement privé et leur fidélité au "Serment de Vincennes"
Publié le 15/06/2020
... actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. Le juge Bouteyre du Conseil d’État en…
Articles » Réouverture : quelles sont les limites aux compétences du maire (une analyse d'A. Legrand du jugement de Bobigny)
Publié le 24/05/2020
...e « d’engager leur responsabilité pénale en tant qu’employeurs et gestionnaires de locaux ». Une mère d’élève, par ailleurs Conseillère municipale…
Articles » Réouverture : quelles sont les limites aux compétences du maire (une analyse d'A. Legrand du jugement de Bobigny)
Publié le 24/05/2020
...e « d’engager leur responsabilité pénale en tant qu’employeurs et gestionnaires de locaux ». Une mère d’élève, par ailleurs Conseillère municipale…
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