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...es fonds publics des collectivités locales. "Mais il se trouve que M. Daubresse, sentant peut-être des échéances proches, notamment sur son avenir au gouvernement, voulait qu'un accord soit rapiDEMEnt conclu". L'adjoint de…
...ation ou d'une formation scolaire adaptée (...) est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Mais elle considère que l'enfant "DEMEure scolarisé, en dépit…
...neurs avaient "la qualité d'usagers du service public". La Haute juridiction considère que cela fait obstacle à "la mise en oeuvre du régime de responsabilité sans faute de l'Etat sur le fonDEMEnt du risque spécial (...)…
Le tribunal administratif de Paris a validé vendredi 17 décembre la réforme votée par le Conseil de Paris, en mai 2010, sur l'harmonisation des tarifs des cantines scolaires. Il a enjoint aux maires d'arrondissement UMP, présidents…
L'Allemagne a l’intention d’entreprendre une vaste consolidation de la protection de l’enfance, grâce à une nouvelle loi qui renforcera le rôle de tous les acteurs concernés, des parents aux juges des affaires familiales, en…
...DEMEnt au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), examiné en deuxième lecture: Outre un Conseil local de sécurité et de prévention (CLSPD), les communes de plus de 20.000 habitants devront désormais instaurer un Conseil…
...portives et confessionnelles", et "les parents d'élève harmoniser leur rythme d'adulte et celui de la société en général avec celui des enfants". S'y ajoute la perspective d'assister "très rapiDEMEnt à une saturation des…
...© scolaire (élèves, enseignantes et enseignants, directrices et directeurs d’école, gouvernement et membres de la collectivité) un outil leur permettant de contribuer à l’amélioration du renDEMEnt des élèves et des…
...t de cette question". Cette évaluation se conclut à un moment bien particulier: la réforme des collectivités. "Les enjeux de compétences (Intercommunalités, Région, Etat,…) pourraient rapiDEMEnt être un vrai frein au…
...ants handicapés". La demande des requérants étant fondée "sur la responsabilité sans faute" de l'Etat, elle n'était pas "d'ordre public". Elle est donc "irrecevable", mais "cela ne fait au DEMEurant pas obstacle à ce que…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
