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...me que ces évolutions stratégiques devront être intégrées à la loi des finances 2014. Elle rappelle la promesse d' "accorder une part conséquente de la taxe sur les transactions…
...grave; certains avantages : leurs donateurs peuvent bénéficier d'une réduction fiscale, elles ne sont assujetties ni à la TVA ni aux impôts commerciaux, notamment la taxe sur les…
...s (voir ToutEduc ici). La "circulaire Fillon 2010" sur les conventions pluriannuelles sera révisée, et l'an prochain, les associations bénéficieront d'un abattement sur la taxe sur les salaires, une…
...ur sa ville le coût de la réforme à "160 000 euros pour les maternelles, 180 000 euros pour les écoles élémentaires. Sachant qu'une augmentation de 1% de la taxe locale équivaut…
...it en juger, après que l'établissement "Supermaths" de Niort a fait l'objet d'un rappel de TVA. Certes, le code des impôts prévoit que sont exonérées de cette taxe "les prestations de…
...torial principal (ici, ici ) APPRENTISSAGE. L'habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage (ici) …
...taxe sur la valeur ajoutée." Mais cette disposition ne s'applique pas si l'établissement n'est pas régulièrement déclaré, estime la Cour administrative d'appel de Paris qui rejette la…
...par les OPCA et les rRégions." 2013 sera aussi l'année de nouvelles mesures législatives, en juin, "pour faire évoluer le cadre légal de l'apprentissage et de la taxe" avec l'objectif de 500 000…
...aux Régions un droit de regard final sur les formations, ce qui menacerait le caractère national des diplômes. Ill ajoute que le financement de l'enseignement professionnel via la taxe professionnelle pourrait…
...00 000 apprentis d'ici à 2015, mais surtout des objectifs qualitatifs, meilleur ciblage des contrats, évolution des aides et meilleur accompagnement des jeunes. Une réforme de la taxe d'apprentissage est…
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