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...e;-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) la charte de la laïcité. Il était accompagné de deux autres ministres, George Pau-Langevin et Najat Vallaud-Belkacem, du président du Conseil économique,…
...érêt supérieur de l’enfant, dont le principe, posé par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu d’applicabilité directe par le Conseil d’État et la…
...unesse). Agé de 74 ans, il a été rapporteur au Sénat de la loi sur le mariage pour tous. Il est l'auteur, au nom de la commission des lois, du rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant…
...ute;léguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de la réussite éducative. L'opposition n'avait pas déposé de recours devant le Conseil constitutionnel.…
... 2005. Elle a été 1ère adjointe à la mairie de Toulouse, et 1ère adjointe à la Région Midi-Pyrénées, avant d'être nommée au Conseil constitutionnel.…
...ci) J & S. Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des Conseillers d'éducation…
...d'ailleurs ouvert la voie à une adoption en seconde lecture de la loi de refondation par la Haute assemblée dans les mêmes termes que l'Assemblée. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel,…
...mêmes termes que l'Assemblée, auquel cas ce texte pourrait être publié très rapidement, à moins que l'opposition saisisse comme elle l'avait annoncé, le Conseil constitutionnel....
...Conseil constitutionnel considère que la loi de 2005 "relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" n'est pas contraire à la…
...e, pour ne pas dire la panacée. Leurs fondateurs n'ont pourtant rencontré au départ qu'indifférence et portes closes. Le canton de Genève se donne une obligation constitutionnelle de…
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