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... sur le bien-être des élèves". Les articles L. 442-20 et L. 521-2 du code de l'éducation imposaient d'exclure les établissements d'enseignement privés sous contrat du champ d'application…
...é ; les jeunes conserveront le statut scolaire et bénéficieront d'un parcours de formation 'sur mesure' et d'un accompagnement personnalisé formalisés sous forme de contrat." NUMERIQUE. "La mise…
...s en faveur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme." "L’instruction du 21 mai 2015, en lien avec le ministère chargé de la ville vise à doter chaque contrat de ville d’un…
...s". La Cour salue toutefois les efforts engagés dans la "pratique" des outils de gestion et de dialogue, tant au niveau des échanges entre ministère et rectorats (l'ensemble des contrats d'objectifs ont ainsi…
...ir que l'OGEC (en) a eu connaissance au travers de différents échanges notamment avec le préfet". La commune soutient "qu'il appartenait au préfet de modifier le contrat d'association" pour…
...é mercredi 20 mai ses propositions pour favoriser l'alternance et l'apprentissage, "principale voie d'accès à l'emploi des jeunes". Dénonçant la "gabegie des contrats aidés" que…
...s", mais "les solutions mauvaises", et finalement, c'est le modèle anglo-saxon qui s'imposera, avec des collèges publics médiocres et le développement du privé hors contrat. Il estime d'ailleurs…
...tandis que "des agences de certification seraient responsables du contrôle de qualité et de mise en oeuvre des formations subventionnées". Dans ce système, apprentissage et contrat de professionnalisation…
... - année scolaire 2014-2015 des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat". La Haute juridiction…
...;est-ce qu’un RAM (Relais assistantes maternelles) ? Qu’est-ce qu’un CAMSP (Centre d’action médico-sociale précoce) ? Qu’est-ce qu’un CLAS (contrat local…
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