Articles » La Lettre de ToutEduc n°176
Publié le 21/08/2013
...prentissage de cette langue, selon des psychologues américains (lire l'article). PERSONNELS Le Conseil d'État précise le mode de calcul de l'exonération de la taxe sur les salaires…
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Articles » Exonération de taxe sur les salaires : le Conseil d'État précise le mode de calcul
Publié le 19/08/2013
...taxe sur les salaires ? Non, répond le Conseil d'Etat. Celui-ci était sollicité par une association, "le Centre hélio-marin" de Plérin (Côtes d'Armor) qui prend en charge des enfants et des…
Articles » Au JO du 30 juillet au 6 août : la réforme des rythmes, la réforme de la protection de l'enfance, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...
Publié le 06/08/2013
... d'expatriés sont fixés par cet arrêté. APPRENTISSAGE. La Confédération des industries céramiques de France est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage (lire…
Articles » Modernisation et simplification de l'action publique : les décisions intéressant les lecteurs de ToutEduc
Publié le 18/07/2013
...andicapés, aux téléservices dans l'Education nationale, au livret scolaire, à la vie associative... ALTERNANCE. "Dès l’automne 2013, une réforme de la taxe d’apprentissage sera…
Articles » La charte Etat - collectivités - associations devrait être signée avant la fin de l'année
Publié le 18/07/2013
...te;clinaison sur les territoires. La ministre a par ailleurs confirmé que la loi de finances 2014 prévoirait pour les associations de moins de 9 salariés*, une exemption de la taxe sur les salaires,…
Articles » Au JO du 11 au 17 juillet 2013 : l'enseignement à l'étranger, la CNIL, un poste de directeur adjoint à la Jeunesse
Publié le 17/07/2013
...onseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ici BREVET. Les droits d'inscription au brevet informatique et internet pour adultes ici taxe D'APPRENTISSAGE.…
Articles » Séjours collectifs : la mission parlementaire propose de créer un statut pour le "volontariat de l'animation"
Publié le 11/07/2013
... du volontaire." AIDES AU PUBLIC. "Créer un fonds national d’aide au départ en vacances collectives des jeunes qui ne partent pas en vacances, financé par le rétablissement d’une taxe sur l’hôtellerie de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°170
Publié le 26/06/2013
...e de l'Education nationale prépare un décret "sur le forfait 3h des enseignants d’EPS" (Lire l'article). Selon le CAA de Bordeaux, les GRETA "sont redevables de la taxe sur les salaires" (Lire…
Articles » TVA sur les activités sportives : il n'y a pas enseignement dès lors que le cadre est récréatif (CAA de Marseille)
Publié le 25/06/2013
...es de l'enseignement du parachute ascensionnel". La CAA reconnaît que "l'enseignement d'une activité sportive peut être au nombre des activités exonérées de taxe sur la valeur…
Articles » Les GRETA "sont redevables de la taxe sur les salaires" (CAA de Bordeaux)
Publié le 25/06/2013
...taxe sur les salaires", estime la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle que "les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en oeuvre de leur…
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