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...eurs dépens, de tragiques faits divers sur leurs territoires de vie ne relèvent plus de la débonnaire "Guerre des boutons", imaginée par Louis Pergaud. Il revient donc aux parlementaires mais plus encore…
... Bible "une exigence fondamentale", et elle suppose un minimum d'instruction. A la multiplication des écoles protestantes répond celle des écoles catholiques, et bientôt le parlement de Paris…
... familles ont fait la demande d’un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale“ sera rendu au parlement chaque année.
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...éments du "Conseil des sages de la laïcité", mais aussi de la Fondation de l'Islam de France, de l'IESR (Institut européen en sciences des religions), de l'armée, des parlementaires (notamment…
...e santé, sociaux, de vie scolaire, Psy-EN, RASED". Un rectificatif budgétaire est donc demandé.
De son côté, la Sgen-CFDT a adressé le 12 mars une lettre aux parlementaires dressant la liste…
...ent seul la responsabilité de l’élaboration (de ces) différents plans".
Les sénateurs suppriment l'article 6 bis qui prévoyait que le Gouvernement remette au parlement, "dans un délai…
...e;lérée par un incident de l'Histoire sans que personne n'en discute pour envisager de l'accepter, de la contrer, à tout le moins de la gérer. Dans quelle enceinte ? Au parlement ? Au CSE qui est, ou…
... durée ne pouvant être inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, donnant lieu à un rapport d’évaluation remis par le Gouvernement au parlement avant leur terme.
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..., Communications of the ACM, ACM, 2015, 58 (5), pp.32-35. hal-01068006
(2) « L’école dans la société du numérique », rapport n°1296 de la commission parlementaire des affaires…
...eacute;té jugé et confié à la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse) n'est plus délinquant une fois majeur.
Le code dont la ratification est proposée au parlement aurait d'autres…