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...s fonctions de conseiller sport, jeunesse et vie associative à la présidence de la République (ici et ici).
CSE-CAEN. Le rapport au président de la République et l'ordonnance "portant suppression…
...ordonnance portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE, Conseil supérieur de l’éducation, et des CAEN conseils académiques de l’Education nationale, au conseil…
...disation des corps" (CNCDH) (lire l'article).
PETITE ENFANCE
"Articuler recherches et pratiques, c'est l'ADN de l'ONED" (Gilles Seraphin) (lire l'article).
Accessibilité : une charte et une ordonnance (lire l'article).
…
...ordonnance sur l'accessibilité pour les handicapés", titre "Maire Info" à propos du projet de loi voté cette nuit. Il annonce que "tout établissement recevant du public qui ne serait pas accessible…
...le millefeuille territorial", de porter un "choc de simplification" à l'encontre "des verrous, des tracasseries, des obstacles, des contraintes administratives". La ministre annonce que des ordonnances seront prises pour…
...cations familiales, un travailleur social, etc.) ; judiciaire quand elle est décidée par un juge, avec l’accord des deux parties, et notifiée dans le cadre d’une ordonnance. Ce second cas de…
...ordonnance "portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires" du CSE et des CAEN (conseils académiques), dont ToutEduc s'est procuré le texte. Le Gouvernement fait valoir que ces deux conseils…
...7 € (en autorisations d'engagement) (ici).
METIER. Un arrêté relatif au titre professionnel de "technicien(ne) de contrôle non destructif" (ici).
STRASBOURG. Le rapport et l'ordonnance relatifs à…
...]. Philippe Lacombe (sociologue, université de Bretagne occidentale) lui succède.
Par ailleurs, Vincent Peillon a présenté à ce même conseil des ministes une ordonnance relative à…
... en vue de son redressement "a le mérite de poser la nécessité politique d’une réforme se référant à nouveau aux principes fondateurs de l’ordonnance de 45 et de la…