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...7 € (en autorisations d'engagement) (ici). METIER. Un arrêté relatif au titre professionnel de "technicien(ne) de contrôle non destructif" (ici). STRASBOURG. Le rapport et l'ordonnance relatifs à…
...]. Philippe Lacombe (sociologue, université de Bretagne occidentale) lui succède. Par ailleurs, Vincent Peillon a présenté à ce même conseil des ministes une ordonnance relative à…
... en vue de son redressement "a le mérite de poser la nécessité politique d’une réforme se référant à nouveau aux principes fondateurs de l’ordonnance de 45 et de la…
... culture, réseau français des villes éducatrices) (ici) JUSTICE DES MINEURS. Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de l'article de l'ordonnance de 1945 relative…
... donc l'accès aux citoyens européens, comme pour la plupart des concours de la fonction publique d'Etat. Le Conseil d'Etat vient en effet de prendre, en référé, une ordonnance (datée du 19…
Le Conseil d'Etat rejette la requête en référé de SUD Education qui demandait "la suspension de l’exécution du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du…
...ave; la sexualité et si la "culture de l'égalité" peuvent constituer des "remparts cotnre tous les types de violences", il faut pourtant rendre plus efficaces et plus longues les ordonnances de protection des…
...nce pour l'enseignement français à l'étranger) pour garantir l'équilibre entre leurs missions. Un autre article additionnel autorise le Gouvernement "à prendre par ordonnance (...) les mesures…
"Les droits des mineurs sont mieux garantis en prison que dans les CEF." Dans le numéro de mars du Journal du Droit des jeunes, le Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la PJJ (FSU) tire un bilan…
...u moins trois ans d'emprisonnement commis par des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, "lla nécessaire spécialisation de la justice des mineurs" insérée dans une ordonnance de 1945…
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