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...la liste non exhaustive des dépenses obligatoirement intégrées au calcul du coût moyen de la scolarisation d’un élève du public pour ce qui concerne les communes qui peuvent être…
...la liste non exhaustive des dépenses obligatoirement intégrées au calcul du coût moyen de la scolarisation d’un élève du public pour ce qui concerne les communes qui peuvent être…
...t les dépenses de l'Etat et des collectivités) d'un élève du privé sous contrat dans le 1er degré est de 3 120€/an dont 876€ à la charge des communes (contre 6 910€…
...t les dépenses de l'Etat et des collectivités) d'un élève du privé sous contrat dans le 1er degré est de 3 120€/an dont 876€ à la charge des communes (contre 6 910€…
...Éduscol (ici) sont mises à disposition : un vademecum qui propose des exemples de mise en œuvre et des pistes pour penser des organisations, des exemples de programmations communes, des séquences…
...Éduscol (ici) sont mises à disposition : un vademecum qui propose des exemples de mise en œuvre et des pistes pour penser des organisations, des exemples de programmations communes, des séquences…
...geait les courbes, il y aurait bientôt à Paris davantage d'élèves scolarisés dans le privé que dans le public. L'obligation scolaire à 3 ans oblige les communes à verser aux…
...geait les courbes, il y aurait bientôt à Paris davantage d'élèves scolarisés dans le privé que dans le public. L'obligation scolaire à 3 ans oblige les communes à verser aux…
...le. (Le texte) clarifierait les responsabilités des différents acteurs, particulièrement sur le temps méridien." Le texte de la PPL L'article 1 prévoit que les communes "peuvent ériger…
...le. (Le texte) clarifierait les responsabilités des différents acteurs, particulièrement sur le temps méridien." Le texte de la PPL L'article 1 prévoit que les communes "peuvent ériger…
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