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...egrave;re au contraire que la MFR "appartient à la fédération départementale des maisons familiales et rurales de la Haute-Savoie" et qu'il est d'ailleurs inscrit dans ses statuts qu'elle s'engage…
...egrave;re au contraire que la MFR "appartient à la fédération départementale des maisons familiales et rurales de la Haute-Savoie" et qu'il est d'ailleurs inscrit dans ses statuts qu'elle s'engage…
..." auront besoin d'un "temps d’appropriation et de formation". C'est pourquoi l'ONPE publie une "note juridique" destinée aux membres des "commissions d’examen des situations et des statuts des enfants…
..." auront besoin d'un "temps d’appropriation et de formation". C'est pourquoi l'ONPE publie une "note juridique" destinée aux membres des "commissions d’examen des situations et des statuts des enfants…
...ceux "qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs". L'article 15 porte sur les possibilités de dérogation aux statuts particuliers des…
...ceux "qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs". L'article 15 porte sur les possibilités de dérogation aux statuts particuliers des…
...eacute;galement que "la standardisation des processus administratifs est un objectif de (s)on ministère. Il est possible que par ce biais, il y ait un rapprochement entre les différents statuts des jeunes de la voie…
...eacute;galement que "la standardisation des processus administratifs est un objectif de (s)on ministère. Il est possible que par ce biais, il y ait un rapprochement entre les différents statuts des jeunes de la voie…
...andicap" sera examinée le 3 octobre par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à remplacer les divers statuts des personnels…
...andicap" sera examinée le 3 octobre par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à remplacer les divers statuts des personnels…
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