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...e organisation de la base de notre système éducatif : l’Ecole Primaire. Cette orientation bien qu’inscrite dans des lois, propositions de loi et rapports de missions parlementaires reposant…
...les missions de prévention prévues par les textes ne peuvent être réalisées“. Or la DGESCO (la direction générale de l'enseignement scolaire), dans sa réponse aux parlementaires, "estime…
...que de la République et, enfin, celle de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.“ Le conseil constitutionnel précise qu'il résulte des travaux parlementaires que cette…
...19) et la méconnaissance de l’offre de formation et des enjeux de l’orientation semble toujours similaire parmi les élèves les plus défavorisés (rapport parlementaire, juillet…
...ur la gestion de la crise sanitaire, adopté par la Commission des affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, et disparu sans discussion dans la suite du parcours parlementaire. Celui-ci…
... vaccin contre la covid-19". Les députés ont ajouté un article 13 au projet de loi. Il prévoit qu' "au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur les…
...éunit jeudi un “comité du Revenu d'Engagement pour les Jeunes“ composé d'une quinzaine d'acteurs de la jeunesse, d'associations de lutte contre la pauvreté, de parlementaires, d'élus…
...port insiste sur l'importance de “nommer les choses avec exactitude pour éviter que la réalité de la prostitution soit occultée“. Est ensuite redonné le chiffre de travaux parlementaires selon lesquels…
...tre l’aide sociale à l’enfance (ASE) et note des mesures positives (par exemple l'adoption d’un amendement pour la préservation des fratries, ou le droit de visite des parlementaires dans les…
... interviennent après quatre ans de réformes initiées par un ministre qui avait annoncé ne pas vouloir de loi à son nom. Il avait finalement dû passer par le parlement pour abaisser…
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