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...s d'obstacle aux dispositions relatives aux conditions de rupture du contrat de travail de l’apprenti sauf lorsque celui-ci est exclu de son CFA, ce qui entraîne son licenciement : "cette exclusion doit pouvoir…
... des enfants à se défendre dans le cas d’une procédure disciplinaire et le droit d’être entendus". Jacques Toubon prend l'exemple de la procédure d’exclusion d’un…
...e des contrats d’apprentissage" qui "peut intervenir à l’initiative de l’apprenti", mais celui-ci doit, "au préalable, solliciter le médiateur"; d'autre part, l'exclusion de l'apprenti par le…
...onnement sain et rassurant, où ils apprennent et grandissent, où leur santé mentale est protégée, où l'on travaille à leur éviter toute forme d'exclusion, et où est…
... espère le même succès dans les deux départements alsaciens. Elle prépare son prochain congrès autour du combat contre "les inégalités et les exclusions dans les territoires…
...Fillon de 2005. L'année suivante, l'absentéisme avait baissé de 2 points, tandis que la proportion des notes supérieures à la moyenne avait augmenté, que les exclusions temporaires…
...fauteuil... ToutEduc : Une pratique sportive a, le plus souvent, un enjeu. On joue pour gagner... Véronique Moreira : Effectivement, mais la compétition génère souvent l'exclusion des moins…
... - Développer l'accompagnement global et les leviers de prévention de la pauvreté - Non recours, accès aux droits et aux services - Lutter contre l'exclusion - Piloter la…
...ssus." Comme le SNES, SUD estime que "beaucoup des exigences sont très marquées socialement" et que les attendus "renforceront en réalité les processus d’auto-exclusion et…
...sements scolaires "Faisant fonctions" de chef d'établissement : attention à la "gestion de fait" (Conseil d'Etat - Une analyse d'A. Legrand) (lire l'article) Même pour les exclusions temporaires, une…
Une nouvelle traduction des Essais,
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