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...arrêtés nomment l'ensemble des membres du conseil territorial (ici et ici). Jean Marimbert est secrétaire général du ministère [Ce conseil, créé par une loi de 2004, n'a, à notre connaissance, été réuni qu'une seule…
"Pour la première fois, nous avons dû arrêter les inscriptions une semaine avant l'ouverture de notre colloque. Pourtant, le sujet, 'les enjeux internationaux', ne sont pas de ceux qui attirent le plus nos collègues habituellement."…
"La comptabilisation des informations préoccupantes n’apparait pas pertinente au niveau national" conclut l'ONED (observatoire national de lenfance en danger) dans son 7ème rapport annuel qu'il vient de remettre au Gouvernement et au…
...arrêté du 20 février (publié le 25 février 2012 au JO) étend pour toute la branche de l’animation les dispositions d’un avenant portant sur la mise en place de CHS-CT (comité d'hygiène et de sécurité) dans les…
... stagiaires qui le demandaient, qui n'ont donc pas été mis à disposition et qui ont été affectés en métropole, tandis que le ministre polynésien les affectait sur place. Ils avaient donc deux arrêtés d'affectation…
...arrêté sur l'évaluation des enseignants, a été reporté à une date ultérieure, indique le Sgen-CFDT qui annonce qu'il "se prononcera contre" si les amendements qu'il a déposés ne sont pas retenus. Les autres fédérations…
...arrêté relatifs à l'évaluation des enseignants, déjà amplement commentés et dont l'essentiel est connu (voir ToutEduc [#5096]). Les autres textes sont tout aussi importants. Un projet de décret a pour objet la…
...t les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre (ici). Un second décret est "relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion" (ici). BACCALAUREAT. Un arrêté relatif au livret…
...arrêtés d’affectations pris le 19 janvier par le ministère parisien de l'Education nationale qui leur enjoint de rejoindre leurs postes "à compter du mois de mars". Tahiti infos (ici) ajoute que "rien n’est prévu pour…
... des extraits significatifs. MISE EN OEUVRE. "Des textes réglementaires d’application apparaissaient nécessaires pour seize des quarante-six articles (...) Six décrets, des arrêtés, des circulaires ont…
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