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SUD Education, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT avaient demandé au Conseil d'Etat, par des requêtes distinctes, d'annuler le décret et l'arrêté de 2022 qui prévoient des montants de l'indemnité de…
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La commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait saisi en référé le Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale…
La commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait saisi en référé le Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale…
La commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait saisi en référé le Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale…
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