Articles » La Lettre de ToutEduc n° 502
Publié le 11/03/2020
...RPE : le détail des postes mis aux concours externes (la dépêche) L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy) (la…
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...cute;gradation des bâtiments ? Le SIVOM, qui a pris l'initiative d'engager la procédure d'expulsion s'est-il comporté comme le propriétaire du site ? Non, répond la CAA. L'initiative prise par le…
...émie de Versailles du SNES "dénonce les tentatives d'intimidation et de répression visant les personnels mobilisés (contre les E3C)" et indique que l'équipe du CAAEE (centre académique…
...anciennes académies de Caen et de Rouen. Les décrets n° 2019-889 et 890 étendent les compétences des recteurs pour représenter l’Etat devant les TA et les CAA. S’agissant du…
...e;pêche) Accueil du jeune enfant : les territoires manquent d'informations (CNAF) (lire la dépêche) Personnels La protection fonctionnelle n'est pas systématiquement due (CAA de Marseille) (lire la…
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... considère qu'il ne contribue pas effectivement "à l'entretien et à l'éducation de son fils français". Le Conseil d'Etat considère à l'inverse que la CAA "a commis une erreur de…
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