Articles » La Lettre de ToutEduc n° 521
Publié le 22/07/2020
...f Les déclarations de Jean Castex intéressant l'éducation (verbatim) (la dépêche) Education prioritaire : en l'absence de loi qui fixe des critères, le Conseil d'Etat valide "les…
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Articles » Parcoursup et algorithmes : le Conseil d'Etat précise quelle lecture il fait de la décision du Conseil constitutionnel
Publié le 19/07/2020
...ques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat étudiant s'est tourné vers le Conseil d'Etat qui juge qu "il…
Articles » Mineurs non accompagnés : un décret pour réduire l'aide de l'Etat aux départements ?
Publié le 26/06/2020
...épartements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil constitutionnel…
Articles » Les DDEN rappellent leur opposition au financement public de l'enseignement privé et leur fidélité au "Serment de Vincennes"
Publié le 15/06/2020
... actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. Le juge Bouteyre du Conseil d’État en…
Articles » Réouverture : quelles sont les limites aux compétences du maire (une analyse d'A. Legrand du jugement de Bobigny)
Publié le 24/05/2020
...e « d’engager leur responsabilité pénale en tant qu’employeurs et gestionnaires de locaux ». Une mère d’élève, par ailleurs Conseillère municipale…
Articles » Qu'est-ce qu'un temps plein pour un enseignant ? La question est close (CAA de Lyon)
Publié le 13/04/2020
... services publics effectifs en équivalent temps plein fixée par l'article 4 de la loi du 12 mars 2012". Elle conteste. Le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat confirment la…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 506
Publié le 08/04/2020
...s communes sont confrontées (la dépêche) Les ENT sont "les pierres angulaires de la continuité pédagogique" (François Bonneau) (la dépêche) Le Conseil départemental de…
Articles » Parcoursup : le Conseil constitutionnel valide avec réserve, interprétations contraires de F. Vidal et de P. Ouzoulias
Publié le 03/04/2020
...Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les…
Articles » 166 millions d’enfants de moins de 5 ans "invisibles" (Amnesty International)
Publié le 10/03/2020
...es ne suivent pas régulièrement des cours, sous quelque forme que ce soit" et plaident pour le rapatriement des enfants de djihadistes étrangers. A propos des enfants soldats, le Conseil de restauration de…
Articles » Mineurs isolés : le Conseil d'Etat valide la participation des préfectures au processus d'évaluation de l'âge de ces jeunes. Une autre décision sur leur scolarité.
Publié le 08/02/2020
...Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et…
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