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...me “un droit garanti“ par l'article 9 de la Convention Européenne des droits de l'homme en 2012. Pour le spécialiste de droit public, “les personnes, qu'elles déCIDEnt pour elles-mêmes ou…
... aux sciences et aux filles, comme la sortie des mathématiques du tronc commun ou la perte de la polyvalence scientifique en terminale. Et pour réussir ces transformations, les déCIDEurs doivent changer leur…
...ition constante d’une large majorité des acteurs de l’éducation populaire depuis qu’ils sont sollicités pour y intervenir" et invoque "de très nombreux inCIDEnts et signalements pour des…
...rsquo;hygiène dans leur logement, la Roumanie de 44 %.
Par ailleurs, le taux de surpeuplement du logement fait surgir “une nette différence“ entre les pays d’Europe ocCIDEntale et septentrionale…
..., elle craint toujours que, si elle arrive à un accord, celui-ci ne soit pas majoritaire. Du coup, au lieu de conclure, on en reste à la phase de concertation, puis le ministre déCIDE. Sur le projet…
...écessaires pour permettre l'accès effectif de l'enfant au service de restauration scolaire", mais "les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, déCIDEr d'ouvrir leur service de…
... paritaires (CAP), dans lesquelles le rôle des syndicats était reconnu en matière de mutation et de promotion aient vu cette compétence supprimée peut-il avoir une inCIDEnce sur la participation ?
…
...énéralisation des expérimentations est revenue plusieurs fois dans la matinée, d'où l'importance d'avoir des "données probantes" pour convaincre les déCIDEurs, souligne Stanislas…
... Abaya, un Kamis ? Sont-ils des vêtements religieux ? A la lecture de la circulaire achevée nous ne sommes pas beaucoup plus renseignés !"
Pour l'organisation syndicale, "les inCIDEnts vont croissants" du fait…
...CIDEnts du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un…