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...t difficilement réparables "puisque les bulletins trimestriels de la classe de terminale sont analysés dans les procédures d'admission dans l'enseignement supérieur". La CAA rejette leur argumentation.…
...alité (L'Express) (lire l'article) Elèves handicapés : Il incombe à l'Etat d'assurer le financement des accompagnants pendant les activités périscolaires (CAA de Nantes) (lire l'article)…
...;té transmise à l’autorité de tutelle et affichée en mairie, ne lui était pas opposable, faute de notification individuelle. Le TA de Rennes, en 2009, puis la CAA de Nantes, en 2011 et 2014,…
La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est…
...a fin des rectorats de Limoges et Poitiers (France 3) (lire l'article, voir aussi ici) Accident d'un enfant dans une cour de récréation : la collectivité est-elle responsable ? (CAA de Marseille) (lire…
Un enfant est victime d'un accident dans la cour d'un groupe scolaire. Le tribunal administratif déclare la communauté de communes "responsable à hauteur des trois quarts des conséquences dommageables de…
...pante." Cette instruction a été annulée par le tribunal administratif à la demande du préfet. L'appel du département a été rejeté par la CAA de Versailles. Il est…
NUMERIQUE. Jean-Marc Merriaux est nommé directeur du numérique pour l'éducation [Inspecteur général de l'administration de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a…
...rave;re a-t-il un projet pour l'éducation prioritaire ? (OZP) Scolaire (lire l'article) Pedophilie et protection des mineurs : les mesures prises au vu du casier judiciaire confirmées (CAA de Paris) (lire l'article) …
Un professeur de mathématiques en classe préparatoire d'un grand lycée parisien a été reconnu coupable "de faits d'agression sexuelle sur mineur de [moins de] 15 ans par ascendant ou personne ayant…
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