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...égitimité accordée aux professionels de santé scolaire du fait de leur appartenance à l'Education nationale. Le fait qu'ils relèvent du recteur et pas d'un EPCI préserve un climat…
...eacute;rence d’appréciation de la "capacité d’accueil" des écoles "selon que la commune ait, ou non, transféré la compétence scolaire à un EPCI (établissement…
...her les deux projets. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées." "Un maire (ou un président d’EPCI) peut-il proposer des…
...nt une situation de déséquilibre en faveur de l'enseignement privé, notamment lorsque sont impliqués des regroupements pédagogiques intercommunaux qui ne sont pas des établissements publics (ou EPCI). F. Hollande prend de…
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