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... (soit quelque 25 jours au total en comptant des journées de plus de 5 heures, ndlr). Après avoir cité plusieurs articles du code de l'éducation et une décision du Conseil d'Etat, le TA…
...termes de mixité sociale (la dépêche) Hors-contrat : la loi ne prévoit pas que les inspecteurs exigent des "traces écrites" du travail des élèves (Conseil d'Etat) (la…
...Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Cet article prévoit que "le…
...cipe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, trois mesures ont été annoncées par la ministre de l'Education nationale. Un Conseil des jeunes de la…
...u cabinet de Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sont publiéees au JO de ce 14 mars. A ce jour, son cabinet comprend donc Eric Thiers, directeur du cabinet. Conseiller d'Etat, il…
...Conseil scientifique dont Jean-Michel Blanquer avait posé les prémices alors qu'il était directeur général de l'enseignement scolaire, qu'il avait conforté étant ministre, et qui a…
..., de légalité des délits et des peines et des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Sur transmission du TA, le Conseil d’Etat refuse le…
...te;passent le cadre traditionnel de la communauté de politiques publiques“. Un des exemples que choisit l'auteur est l'apparition de nouveaux acteurs comme les thinks tanks, cabinets de Conseil ou organisations…
...Conseillère communication digitale et presse adjointe au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici) (elle occupait cette même fonction au cabinet de la secrétaire…
...s), le Comité Laïcité République..., estime que cette loi "garantit à chaque élève le droit à la liberté de conscience" et rappelle que le Conseil d'Etat a…
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