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...ns intéressant les mineurs. Les "sages" considèrent que les lois de 1906, 1912 et l'ordonnance de 1945 constituent un socle intangible, avec pour principes "l'atténuation de [leur] responsabilité pénale", "la nécessité de…
...si sur "la lutte contre la récidive", "la réforme de la garde à vue" et "la participation des citoyens aux décisions de justice pénale". "Sans attendre l’écriture d’un code de la justice pénale des mineurs (...), les…
...es dernières semaines ont été marquées par un incident dont ToutEduc a choisi de ne pas rendre compte, tant ses péripéties étaient dérisoires: un inspecteur d'académie a trouvé astucieux de pénaliser les collèges qui…
...mbre 2010, ne sera pas "sans conséquence sur le développement de l'apprentissage". Elle demande la reconduction de ces aides, au moins partiellement pour un an. Une autre proposition concerne la pénalité de 0,1% des salaires,…
...ultation, rectification et opposition". Si la FCPE ne menace pas explicitement d'intenter une action en justice, elle rappelle "à toutes fins utiles, les dispositions de l'article 226-18-1 du code pénal, qui prévoient que le…
...proviseurs et des "témoignages concordants d'élèves". Le requérant faisait notamment valoir que ces témoignages ne répondaient pas "aux dispositions de l'article 202 du code de procédure pénale, lesdits mineurs ne…
... consacre son dossier de février aux implications, pour la justice des mineurs, du "feuilleton de [la réforme de] la garde à vue", alors que "la rédaction d'un avant projet de 'code de la justice pénale des mineurs' demeure…
...odernisation de l'apprentissage entre ses deux sections. DELINQUANCE. Pierre-Victor Tournier est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en remplacement de…
...rend la tête de la révolte, et remonte sur l'estrade. A la fin du trimestre, la situation n'a pas changé et "fait sacrément désordre". L'inspection le menace de "poursuites sur le plan pénal" et émet des doutes sur…
...re de jeunesse et d’éducation, qui se situaient au carrefour de ces financements croisés et qui ne sont pas reconnues par la loi comme des compétences exclusives ou partagées, seront lourdement pénalisées par cette…
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