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...). Le directeur de la PJJ s'est prononcé pour une meilleure répartition des mineurs étrangers isolés sur le territoire, lors d'un colloque organisé par France Terre d'asile ([#6148]). Le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel. Ce texte prévoit qu' "en matière correctionnelle, le procureur de la République pourra (...) requérir du juge des enfants qu'il ordonne la comparution de mineurs soit devant le tribunal…
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