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...nt.e.s des offices publics des langues basque, bretonne, catalane et occitane dans un courrier adressé hier au président de la République à propos de la décision du Conseil constitutionnel…
...les paroles soient suivies d’actes." Suite au texte d'Emmanuel Macron sur Facebook, les régions de France qui dénoncent la “décision incompréhensible“ du Conseil constitutionnel…
...Conseil supérieur de l'Education. Tous les observateurs soulignent que la plupart des "compléments" proposés par le Conseil supérieur des programmes ont été neutralisés, ou,…
...Conseil constitutionnel qui l'ampute de deux articles (ici)
Mérite. Des promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite (ici)
Enseignement professionnel. Un arrêté relatif aux quinze…
...Conseil constitutionnel, les sages ont rendu leur décision ce vendredi 21 mai.
Contesté par ces parlementaires, l'article 6 de la proposition de loi Molac “modifie les dispositions de l'article L. 442-5-1…
... supplémentaires, et qu'y gagnent-ils ? (DEPP) (la dépêche)
Un éducateur sportif condamné pour usage de stupéfiants est-il interdit d'exercer à vie ? (Conseil constitutionnel)…
...Conseil constitutionnel après que l'un d'entre eux, interdit d'exercer pour avoir "conduit un véhicule (...) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu' (il avait) fait usage de…
...Conseil d’Etat a confirmé la décision du ministre de l'Education nationale refusant aux élèves du privé hors contrat de bénéficier du contrôle continu pour le…
...on“. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…