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Chido. Quatre décrets et cinq arrêtés relatifs aux modalités de délivrance du DNB, des baccalauréats général et technologique, de l'épreuve anticipée de français, du…
...023. Alors que les sénateurs avaient étendu aux mineurs de 15 à 16 ans la comparution immédiate pour des délits punis de plus de 5 ans de prison (voir TE ici), les parlementaires ont…
... de l’élève." Les enseignants recevront une formation à l’utilisation du livret. L’article 2 prévoit la remise d’un rapport par le gouvernement au parlement "évaluant la…
...ucoup aux postes qui ont été les siens pour essayer d’agir. Or il n’a rien fait. Alors qu’il doit être entendu le 14 mai par une commission d’enquête parlementaire, va-t-il continuer…
...e l'école "Dames de cité" à Grigny, des référentes des liens parents-enfants (France Culture) (la dépêche) Protection de l’enfance : un rapport parlementaire souligne les…
...parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, ce 8 avril, la députée Isabelle Santiago (PS) pèse ses mots. La rapporteure souhaite que ce rapport provoque un…
...rsquo;autre, un élargissement des diplômes éligibles pour embaucher plus d’animateurs. Ce sont les deux réponses apportées par le gouvernement aux questions de parlementaires,…
...ines administrent leurs établissements privés sans contrôle de la puissance publique qui les finance, la tragédie béarnaise, dont la commission d’enquête parlementaire s’ouvre ce…
... de délinquances". Le texte devrait désormais faire l’objet d’une Commission mixte paritaire (CMP) pour arriver à une version validée par les deux chambres du parlement. Adeline Hazan appelle…
...iques et sexuelles commises dans des établissements privés catholiques, marqué notamment par l'affaire Bétharram dans le sillage de laquelle une commission d'enquête parlementaire a…
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