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...;intégration suppose également de favoriser l’émergence de projets innovants et adaptés au territoire, avec des collectivités qui jouent un rôle d’ordonnancement et de levier…
...ordonnance du procureur ou du juge des enfants. Confrontés à des difficultés familiales, voire à des situations dangereuses, ces enfants sont placés provisoirement dans ces institutions avant de…
...agrave; considéré qu'il y avait "un doute sérieux" quant à la définition des pouvoirs des élus et suspendu l'exécution de ces arrêtés par ordonnance. Toujours sur X,…
... s'occupe de 20 jeunes, contre 25 actuellement, ce qui les oblige à ne pouvoir leur accorder que 30 à 40 minutes par semaine, contre 1h15 avec l'ancien système prévu par l'ordonnance de 1945. Un effort…
...; savoir entraîner des condamnations lourdes pour non représentation d'enfants. Et il n'existe pas, dans ce cas de figure-là, de système de protection adapté, sauf l'ordonnance de placement…
...instruction à domicile, qui ont substitué un régime d’autorisation préalable au régime déclaratif antérieur, se développe. Deux nouvelles ordonnances viennent…
...rsquo;association gestionnaire a saisi d’une demande de référé-liberté le juge des référés du TA de Melun, qui a rejeté cette demande par ordonnance du 29 décembre…
...e "une grande mobilisation de tous les professionnels du théâtre". Sera par ailleurs lancée "dans les prochaines semaines une mission sur l’EAC pour déterminer son contenu et son ordonnancement afin de…
... motif, dans une décision du 13 novembre 2023, éclairée par les conclusions du rapporteur public, Laurent Domingo, parues sur ArianeWeb. Le Conseil commence par censurer l’ordonnance de Toulouse. Il lui…
...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement par le ministre de la Justice, ce vendredi 13 octobre. L'occasion pour…
Une nouvelle traduction des Essais,
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