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...ordonnance du procureur ou du juge des enfants. Confrontés à des difficultés familiales, voire à des situations dangereuses, ces enfants sont placés provisoirement dans ces institutions avant de…
...ordonnance du procureur ou du juge des enfants. Confrontés à des difficultés familiales, voire à des situations dangereuses, ces enfants sont placés provisoirement dans ces institutions avant de…
...agrave; considéré qu'il y avait "un doute sérieux" quant à la définition des pouvoirs des élus et suspendu l'exécution de ces arrêtés par ordonnance. Toujours sur X,…
...agrave; considéré qu'il y avait "un doute sérieux" quant à la définition des pouvoirs des élus et suspendu l'exécution de ces arrêtés par ordonnance. Toujours sur X,…
... s'occupe de 20 jeunes, contre 25 actuellement, ce qui les oblige à ne pouvoir leur accorder que 30 à 40 minutes par semaine, contre 1h15 avec l'ancien système prévu par l'ordonnance de 1945. Un effort…
... s'occupe de 20 jeunes, contre 25 actuellement, ce qui les oblige à ne pouvoir leur accorder que 30 à 40 minutes par semaine, contre 1h15 avec l'ancien système prévu par l'ordonnance de 1945. Un effort…
...; savoir entraîner des condamnations lourdes pour non représentation d'enfants. Et il n'existe pas, dans ce cas de figure-là, de système de protection adapté, sauf l'ordonnance de placement…
...; savoir entraîner des condamnations lourdes pour non représentation d'enfants. Et il n'existe pas, dans ce cas de figure-là, de système de protection adapté, sauf l'ordonnance de placement…
...instruction à domicile, qui ont substitué un régime d’autorisation préalable au régime déclaratif antérieur, se développe. Deux nouvelles ordonnances viennent…
...instruction à domicile, qui ont substitué un régime d’autorisation préalable au régime déclaratif antérieur, se développe. Deux nouvelles ordonnances viennent…
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