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... motif, dans une décision du 13 novembre 2023, éclairée par les conclusions du rapporteur public, Laurent Domingo, parues sur ArianeWeb. Le Conseil commence par censurer l’ordonnance de Toulouse. Il lui…
...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement par le ministre de la Justice, ce vendredi 13 octobre. L'occasion pour…
...association avait saisi le juge des référés du TA de Paris qui avait suspendu l’exécution de la décision rectorale. Le juge du Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 22 août…
...tégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat désavoue le juge des référés du TA et annule son ordonnance dans sa…
...laré irrecevable le recours contre la première mise en demeure adressée par la rectrice en juin 2020. Mais une lecture attentive de l’arrêt de Bordeaux et de l’ordonnance de Grenoble fait…
...a enjoint à l’administration de la réintégrer provisoirement. Le ministre s’est pourvu en cassation contre cette décision. Et le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 8 mars 2023,…
...u sport universitaire) Au Conseil des ministres Au conseil des ministres du 8 mars, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022…
...ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 20 février 2023 analyse une nouvelle affaire de mineur étranger isolé. En février 2023, un mine...
... remonter pour éviter que des vies soient brisées.“ Est citée une enquête de 2019, selon laquelle “72,6 % des mères d’enfants mineurs obtenant une ordonnance de protection (ont…
...a DGESCO semble oublier qu'avec 30 élèves par classe, même si elles étaient sensées, ces injonctions ne peuvent pas être suivies. On a l'impression de lire une ordonnance avec la posologie, ou…
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